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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Pourquoi notre politique Know Your Client (KYC) vous est bénéfique
La sécurité de nos clients et leur expérience d'achat sont d'une importance capitale pour nous. En tant que détaillant éthique, la Galerie Messine se conforme aux réglementations gouvernementales visant à protéger les transactions et à maintenir le marché de l'art comme un lieu à faible risque pour l'achat d'œuvres. Voici certaines des principales législations que nous mettons en œuvre en tant qu'entreprise, et comment elles vous protègent.
Termes clés Lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT)
Le règlement de 2019 sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (amendement), entré en vigueur le 10 janvier 2020, a mis à jour le régime de lutte contre le blanchiment d'argent pour intégrer les normes internationales fixées par le Groupe d'action financière (GAFI). Ces changements incluent :
- Des obligations accrues de diligence raisonnable, ce qui signifie que les entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour éviter la commission d'un crime.
- L'expansion du secteur réglementé LCB-FT pour inclure les participants du marché de l'art (galeries d'art, marchands, conseillers et maisons de vente aux enchères).
Connaître son client (KYC)
Le KYC consiste à comprendre précisément qui est notre client et à s'assurer que tous les fonds utilisés sont légitimes. Également connu sous le nom de due diligence, les vérifications des antécédents sont une partie essentielle de la conformité LCB-FT. En vertu des règlements, les participants du marché de l'art doivent identifier et vérifier les clients qui dépensent 10 000 € ou plus afin de s'assurer qu'ils ne sont pas impliqués avec une personne ou une entreprise ayant un historique de crime financier ou de sanctions.
Quel type d'informations allons-nous demander ?
Dans le cadre de nos procédures de diligence raisonnable, la loi nous oblige à demander les informations suivantes avant tout paiement :
- Une preuve d'identité, par exemple, un passeport, un permis de conduire avec photo, un permis de résident (avec photo) ou une carte nationale d'identité.
- Un Kbis, pour les sociétés, datant de moins de trois mois.
Les documents requis varient selon que vous achetez en tant qu'individu ou entreprise, en France ou à l'étranger. Dans certaines circonstances, des informations supplémentaires peuvent être demandées pour confirmer la ou les sources des fonds. Nous sommes formés au KYC et nous pourrons vous guider dans ce processus.
Comment gardons-nous ces données en sécurité ?
Comme pour toutes les données que nous détenons, vos documents seront stockés en toute sécurité et conformément aux réglementations en matière de protection des données, y compris le RGPD. Seuls notre équipe spécialisée en intelligence d'affaires et en lutte contre le blanchiment d'argent pourra accéder à vos informations pour effectuer les vérifications nécessaires.